Témoignage précieux de Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic, sur les conditions dans lesquelles la justice fonctionne sur les sans-papiers.

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc. Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police.

Source : le site de la fondation Copernic, un “think tank” qui se définit de la manière suivante : Depuis 1998, La Fondation Copernic travaille à « remettre à l’endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers ». Soucieux de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est lié à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral.