Selon un projet de traité commercial international jusqu’ici secret, un accord multilatéral de lutte contre la contrefaçon annoncerait l’arrivée de temps sombres pour les fournisseurs d’accès internet et les internautes dans un futur proche. Un chapitre, rédigé par les américains, imposerait aux fournisseurs d’accès internet de faire la police des contenus utilisateurs, de couper l’accès internet de ceux qui porterait atteinte aux copyrights, et de censurer les contenus accusés de les violer, et ce sans la moindre preuve apportée pour soutenir l’accusation. Fabrice Epelboin tire la sonnette d’alarme.

Plus que jamais, après la trahison de Catherine Trautmann (député PS Européenne) lors des dernières négociations du paquet Télécom à Bruxelles, l’enjeu des prochaines élections est critique, c’est la dernière occasion pour faire en sorte que les dirigeants politique entendent l’opinion de la population et cessent de n’écouter que la voix des lobbys. L’enjeux est désormais clair, il ne s’agit plus du tout de défendre un quelconque piratage, mais de ne pas prendre la voie d’une société réprésive basée sur la surveillance généralisé, des enjeux parfaitement décris par Orwell dans 1984. Le monde d’Orwell est bel est bien celui décrit par ce traité, la seule chose qu’Orwell n’vaiat pas prévu, c’est que cela aurait lieu sur internet et non dans la vie réelle.

Source - Animé par Fabrice Epelboin, ReadWriteWeb France, blog dédié à l’actualité des technologies web, a été élu en juin dernier, meilleur blog high-tech dans le magazine Challenges par un jury présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie Numérique. Comme son grand frère ReadWriteWeb.com (né en Nouvelle Zélande, fondé par Richard MacManus), ReadWriteWeb France, créé en octbre 2008,  se distingue par ses notes d’analyse et de prospective.

Le 22 octobre 2009, Nicolas Sarkozy jubilait dans un communiqué de presse : « Le Président de la République se réjouit de la prochaine entrée en vigueur de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet [dite Hadopi 2], après la décision du Conseil Constitutionnel qui en valide le contenu. » Alors que quatre mois et demi plus tôt, des couronnes mortuaires célébraient en liesse la mort de la loi Hadopi2, la première mouture de la loi étant jugée anticonstitutionnelle. Comment deux opinions qui se sont affrontées durant près de deux ans peuvent-elle de concert clamer victoire ? Laquelle de ces parties peut de bon droit exulter ? Au final, qui a gagné la bataille Hadopi ? Au moment où est publié un livre retraçant cette bataille, le collectif de spécialistes anti-Hadopi “La Quadrature du Net” se propose de répondre à cette question et nous livre une bonne (et lisible) retrospective de cette bataille clé, non seulement pour la musique, mais pour la diffusion des connaissances et pour les libertés publiques.

Pour déterminer le vainqueur de la bataille Hadopi, il convient en premier lieu de bien préciser en quoi a consisté cette bataille. Et tout d’abord, que signifie ce nom « Hadopi » ? Loin d’être le théâtre des opérations où l’affrontement s’est déroulé – Hadopi n’est ni Waterloo, ni Austerlitz – cet acronyme désigne avant tout la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Une autorité administrative mise en place par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Une loi elle-même communément appelée « Hadopi ». Censurée une première fois par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a proposé dans la foulé un nouveau texte, rapidement surnommé « Hadopi 2 ». Le terme « Hadopi » désigne ainsi le corpus législatif promis par le président Sarkozy le soir de son élection à ses amis des industries du divertissement, présents lors du fameux dîner au Fouquet’s.

Source : La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Hadopi 2 ne devrait pas avoir de conséquences pour le piratage en France, passé l’anxiété qui gagnera nécessairement pendant quelques mois les internautes. On s’apercevra vite qu’il est possible de contourner l’Hadopi, ou de contester efficacement le sérieux des preuves devant les tribunaux. Mais la décision est grave pour la philosophie qu’elle traduit eu égard à la Justice.

Le problème de la décision du Conseil constitutionnel est beaucoup plus politique que juridique. Elle valide une justice à la va-vite en faisant de l’efficacité et du volume un principe plus important que la protection acharnée des droits fondamentaux. En effet, “eu égard à l’ampleur des contrefaçons commises sur internet, il existait un motif légitime de bonne administration de la justice à ce que ces infractions fussent soumises aux règles de procédure généralement appliquées aux contentieux qui donnent lieu à un nombre de poursuites très élevé“, note le commentaire du Conseil constitutionnel. Ainsi, le souhait de condamner massivement l’emporte sur la protection des droits de la défense. Ca n’est pas très grave pour le téléchargement illégal, dont on verra vite que la condamnation massive n’est pas possible au regard de la fragilité des preuves. Mais c’est beaucoup plus grave au regard de la vision que cela renvoit de la justice en France.

Source : “Numerama” est un des sites de référence (sinon LE site) dans le domaine de l’actualité des loisirs numériques et des matériel, ainsi que de réflexion sur les nouveaux usages du web. Très en pointe sur la lutte anti-Hadopi, il est dirigé par Guillaume Champeau, qu’on peut utilisement suivre sur Twitter.

Le Fonds stratégique d’Investissement, détenu par la Caisse des Dépôts et par l’Etat, a décidé d’investir 7,5 millions d’euros dans Dailymotion. Ce qui lui permet de siéger au Conseil d’administration du site de partage de vidéos français.

L’Etat, via le FSI, sera représenté au Conseil d’Administration de la société. Il pourra ainsi influencer ses décisions, notamment en matière de filtrage et de labellisation. Le rapport remis cette semaine à Nadine Morano préconise à cet égard toute une série de mesures à l’encontre des portails vidéo, qui devront empêcher l’accès des plus jeunes aux contenus sensibles, mais aussi bloquer certains contenus “très violents” ou illicites.

Source : “Numerama” est un des sites de référence (sinon LE site) dans le domaine de l’actualité des loisirs numériques et des matériel, ainsi que de réflexion sur les nouveaux usages du web. Très en pointe sur la lutte anti-Hadopi, il est dirigé par Guillaume Champeau, qu’on peut utilisement suivre sur Twitter.

Dans ce “retour sur une mise à mort annoncée”, Fabrice Epelboin, pour Read Write Web, remonte à la source du buzz contre Frédéric Mitterrand et signale que “les premiers rapprochements entre Mitterrand et la pédophilie, au sein des anti Hadopi, ont eu lieu le jour même de la nomination du nouveau ministre de la Culture”. Et ces anti-Hadopi qui ont recours à de telles “bombes sales” auraient encore “des munitions”…

Le 27 septembre, Frédéric Mitterrand, qui a perdu là une occasion de se taire, prend, sous le coup d’une vive émotion peu commune chez les politiques, la défense de son ami, Roman Polanski, arrêté pour viol sur mineur plus de trente ans après les faits en Suisse.

Le lendemain, c’est la ligue Odébi qui lance l’assaut en lançant ce qu’il convient d’appeler une bombe sale. C’est le même groupe, souvenez-vous, qui avait, à la veille du vote final d’Hadopi, promi aux députés de publier leurs casiers judiciaires, qui publie un communiqué de presse faisant le rapprochement entre Hadopi, Mitterrand et Polanski. Bien sûr, pas un mot dans la presse officielle.

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Le ministre de la Culture l’a dit clairement : il ne veut pas entendre parler de la “licence globale”, pour rémunérer les artistes dont les œuvres sont diffusées sur internet. La mission Zelnik qu’il a chargé de réfléchir à ces questions peut ainsi “tout proposer”, sauf ce qui, pour Numérama, reste pourtant une solution intéressante.

La licence globale n’est pas plus une “expropriation” des droits d’auteur que ne l’est le mécanisme de la copie privée, ou la licence légale qui permet aux radios de diffuser des disques sans l’autorisation préalable des producteurs. L’important n’est pas la propriété, donc la part d’expropriation qu’induit toute licence imposée, mais la rémunération de l’auteur qui souhaite continuer à créer. Réduire le droit d’auteur à une question de propriété intellectuelle c’est continuer à fermer la porte à la nécessaire adaptation du droit d’auteur à une ère numérique où la propriété est le plus souvent collective. Une sorte, c’est vrai, de néo-communisme.

Source - “Numerama” est un site spécialisé dans le suivi de l’actualité des loisirs numériques et des matériel, ainsi que de réflexion sur les nouveaux usages du web.

C’est la “chute” de la chanteuse anglaise Lilliy Allen. En plein divorce avec ses fans, après s’être fait “l’égérie de la défense de la loi Hadopi Anglaise”, elle met un terme à sa carrière. Cela fera-t-il réfléchir quelques artistes français, qui se sont eux aussi lancés, à propos du téléchargement illégal, dans une sorte de guerre avec leur propres fans, se demande Fabrice Epelboin ?

L’une des rares artistes à défendre la loi Hadopi, qui avait permis au Monde, au lendemain du jour où une large coalition d’artistes, de compositeurs et de producteurs se prononçait contre la loi, de déclarer les artistes Anglais ‘divisés’, vient de tomber, victime de ses fans, ou plutôt abandonnée par eux.

L’information fera-t-elle son apparition dans le grand quotidien du soir pro hadopiste ? Rien n’est moins sûr. Quant aux réactions des artistes Français déjà menacés de boycott et dont les sites ont été récemment pris d’assaut par l’armée d’Odebi, on imagine que le chute de la star Anglaise devrait les faire réfléchir…

Source - Animé par Fabrice Epelboin, ReadWriteWeb France, blog dédié à l’actualité des technologies web, a été élu en juin dernier, meilleur blog high-tech dans le magazine Challenges.

Comme son grand frère ReadWriteWeb.com (né en Nouvelle Zélande, fondé par Richard MacManus), ReadWriteWeb France,créé en octbre 2008,  se distingue par ses notes d’analyse et de prospective ainsi que par l’accent mis sur les usages dans les nouvelles technologies et leur impact sur les média et la société.

Selon le ministère de la Culture, la loi Hadopi de répression du téléchargement illégal devrait rapidement entrer en vigueur : les premiers mails d’avertissement aux internautes repérés en infraction pourraient être lancés dès le début 2010, en petites quantités dans un premier temps, puis de manière massive lorsque le processus aura été automatisé. Mais pour quel résultat, s’interroge, faussement naïf, Guillaume Champeau sur Numérama ?

On ignore si le retard pris par la censure de la loi Hadopi 1 et le débat sur la loi Hadopi 2 a retardé d’autant le calendrier, ou si l’Hadopi pourra fonctionner à plein régime dès le début de l’année 2010. En tout état de cause, son fonctionnement sera extrêmement coûteux, pour une efficacité des plus douteuses. Les internautes s’apercevront rapidement que l’Hadopi sera dans l’incapacité totale d’envoyer des dossiers sérieux et incontestables aux tribunaux, ou seront rapidement au courant des premières relaxes qui tomberont irrémédiablement dès que la question de la fiabilité des preuves et des infractions présumées sera posée aux juges.

Source - “Numerama” est un site spécialisé dans le suivi de l’actualité des loisirs numériques et des matériel, ainsi que de réflexion sur les nouveaux usages du web.

Pierre Jean Duvivier, auteur sur Agoravox et “passionné d’informatique, d’internet et de politique”, revient, à travers la succession des lois et projets de loi concernant internet (LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et LOPPSI), sur “sept ans de rendez-vous ratés entre les politiques et internet”, droite et gauche confondues : “Messieurs, vous êtes navrants et nuls”.

Il convient à l’heure où HADOPI va voir le jour de faire un petit tour d’horizon de la médiocrité politicienne de ces dernières années sur un sujet au combien stratégique pour l’avenir de notre pays. (…)

Les LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et bientôt LOPPSI sont les exemples parfaits de ce qu’il ne faut pas faire en politique autant sur le fond que sur la forme.

Source - Agoravox. Fondé en mars 2005 par Carlo Revelli et Joël de Rosnay, c’est le site pionnier du média citoyen, une plate-forme où chacun peut proposer ses articles : économie, environnement, Europe, international, médias, politique, santé, société, tribunes libres… Les contributeurs sont issus des horizons les plus divers : universitaires, journalistes, “simples” citoyens. Possibilité de contribuer à des enquêtes collectives, à des dossiers. La Fondation AgoraVox, qui a pour but de pérenniser l’engagement d’AgoraVox en faveur de la liberté d’expression, accepte des dons.

Sur le piratage, les partisans de la loi Hadopi auraient-ils tout faux ? Deux études signalées par ZDNet confirment ce dont on se doutait déjà : les Français “piratent” moins de musique sur internet que les autres. Pour ZDNet, “le piratage n’[est] pas la cause essentielle de la chute du marché du disque”.

Selon une étude Ipsos Allemagne menée auprès de 6 500 internautes, seulement 15% des internautes français déclarent avoir téléchargé illégalement de la musique contre une moyenne mondiale de 44%. La France est loin, très loin de la Chine (78% des sondés avouent avoir piraté de la musique), la Russie (68%), ou encore l’Espagne (44%), l’Italie (34%) et même les Etats-Unis (18%).

Source - Un site d’information pour les décideurs et les utilisateurs professionnels IT en France. Mais aussi pour tous les accros des technologies numériques.