Sans-papiers : un juge témoigne.
Témoignage précieux de Evelyne Sire-Marin, magistrat, présidente d’honneur de la Fondation Copernic, sur les conditions dans lesquelles la justice fonctionne sur les sans-papiers.
Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc. Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police.
Source : le site de la fondation Copernic, un “think tank” qui se définit de la manière suivante : Depuis 1998, La Fondation Copernic travaille à « remettre à l’endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers ». Soucieux de son indépendance et restant par principe hors du jeu électoral, Copernic n’est lié à aucun parti politique, aucun syndicat, aucune association mais s’adresse à toutes les organisations politiques, syndicales et associatives ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui ne se résignent pas à l’ordre néolibéral.
Le Grand Mal…
Vous en avez déjà entendu parler, de cet homme, souvenez-vous, l’agresseur présumé d’un petit garçon, Enis, victime de cet horrible monstre récidiviste -qui est depuis forcément devenu une énorme verrue à la face de l’Humanité, Francis Evrard… Maître Mô, un des blogueurs les plus passionnants de la “légosphère” (blogosphère des professionnels de la justice) a eu la chance de pouvoir interviewer son avocat au début du procès, fin octobre. A relire au moment où le débat sur la castration physique bat son plein.
Quand le Ministre de la Justice, Madame Alliot-Marie, nous explique il y a quinze jours, dans une émission de grande écoute, qu’elle tient sur injonction du Président de la République à proposer une loi qui vise, pour parler simple, à ne laisser sortir certains délinquants sexuels que s’ils se soignent sous contrôle, et que bien évidemment s’ils ne se soignent pas on les réincarcèrera, vous savez comme moi qu’on est en train de décrire le mécanisme de la surveillance judiciaire… Et vous le savez parce que la surveillance judiciaire, un, ça existe depuis 2005 sauf erreur de ma part, et deux, Monsieur Evrard y était justement astreint quand il est sorti de détention -sauf qu’on ne l’a pas mise en place… Alors il y a deux solutions : ou bien Madame Alliot-Marie ne connait pas les lois en vigueur, ce qui est un peu inquiétant pour un Ministre de la Justice, ou bien elle le sait parfaitement, et là c’est du marketing, ce qui pose un peu problème aussi… Au delà, sur la castration chimique ou même physique, moi, je n’ai pas d’avis, je ne sais pas si l’une serait mieux que l’autre, ou s’il faut les deux, ou si c’est aberrant…
Source - Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, qui se développera quand elle le pourra, par un avocat au Barreau de Lille. Des témoignages remarquablement bien écrits, d’une grande humanité. Un regard unique sur la justice vue de l’intérieur.
Un conseiller de Sarkozy pantoufle chez LVMH
Le conseiller “justice” de Nicolas Sarkozy va retourner dans le privé en rejoignant le groupe de luxe de Bernard Arnault.
Patrick Ouart, conseiller justice de Sarkozy ou “garde des Sceaux bis” pour être plus explicite, va retourner chez LVMH. Il avait déjà travaillé pour le groupe de luxe titre de conseiller du président Bernard Arnault et membre du comité exécutif, de 2004 à 2007 et récupérera ces mêmes fonctions. Il y recroisera l’ex-directeur de cabinet du Premier ministre Edouard Balladur, dont il avait été le conseiller justice, Nicolas Bazire. Son départ devrait être effectif le 1er décembre. Il a été auditionné par la Commission de déontologie à la mi-octobre, qui n’y a rien trouvé à redire. Au bilan de Patrick Ouart figureront notamment la réforme de la carte judiciaire et de la procédure pénale, voire la disgrâce de Rachida Dati. Il a également conseillé Nicolas Sarkozy dans le dossier des faux listings Clearstream.
Source : Bakchich. Créé en mai 2006, le site d’information bakchich.info a connu un fort développement depuis début 2008, lorsque Nicolas Beau l’a officiellement rejoint après avoir quitté Le Canard Enchaîné, où il avait œuvré comme reporter pendant une dizaine d’années. Il édite aujourd’hui un hebdo en bon vieux papier, en vente le mercredi qui se bat pour continuer à paraître.
L’affaire Chirac, mode d’emploi
Jacques Chirac est renvoyé en correctionnelle dans l’affaire dite des chargés de mission de la ville de Paris. Avant que la machine à com’ ne se remette bruyamment en marche, le décryptage proposé par le n°1 des avocats-blogueurs, Maître Eolas, s’impose. Une révision salutataire que l’avocat conclue par une opinion personnelle : oui, il fallait bien poursuivre l’ancien président. “Un peu plus de vertu ne fait jamais de mal en république disait l’oncle Charles-Louis, qui avait oublié d’être sot…”
Chirac va-t-il être condamné à 15 ans de prison ? Non. D’abord, rien ne dit qu’il sera condamné : une relaxe est possible, ou un non lieu prononcé par la cour d’appel. Au pire, ce sera les dix ans de prison pour détournement, et les 375000 euros d’amende pour l’abus de confiance. Mais s’il est coupable, il va faire de la prison ? Non, les chances sont nulles. En supposant Jacques Chirac coupable (ce n’est qu’une hypothèse pour l’intérêt de la discussion, bien sûr), la société n’a plus besoin d’être protégée et le renouvellement des infractions est impossible, M. Chirac n’ayant plus de mandat électif lui permettant de décider de l’engagement de dépenses.
Source : Maître Eolas. Créé en avril 2004 par des avocats et magistrats, dont le fameux Maître Eolas, ce blog est le plus suivi de la “légosphère”. Et Maître Eolas est désormais devenu une star des blogs, très appréciée de la presse classique.
L’histoire d’une petite fille…

Crédits image: petite fille par CHRIS230*** (cc)
[Maître Mô] Un témoignage rare de Maître Mô. Attention, des mots difficiles à entendre, mais poignants.
C’est l’histoire de Jade racontée par son propre avocat, et à sa demande. Jade qui fut violée par son beau-père quand elle était petit fille. Jade qui n’a rien dit, puis qui a tout dénoncé. Jade qui est allée au commissariat et jusqu’au tribunal, des années après les faits. Jade qui s’est tenue debout dans ce naufrage. Avec courage.
Je voulais seulement vous raconter l’histoire du naufrage de Jade, et comment elle a survécu.
Et lui dire, puisque je sais qu’elle me lit, et que cette histoire, c’est elle-même qui me l’a demandée, que je lui souhaite, à nouveau, une très belle vie, qu’il y a des ressources en elle qui m’ont estomaqué, que j’ai été fier et heureux de parcourir ces quatre années à ses côtés, de même parfois lui tenir la main…
A quel point je l’admire et la respecte.
Et qu’elle sera, à l’évidence, puisqu’elle l’est déjà, en tous points, une femme magnifique.
Source - Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, qui se développera quand elle le pourra, par un avocat au Barreau de Lille.
Les bordels sont-ils un droit de l’homme ?

Crédits image: vancouver.women (cc)
L’universitaire canadienne Janine Benedet commente un procès récent au Canada pour le meurtre d’une prostituée par un client. Elle s’oppose fermement à l’un des arguments avancé en défense de l’accusé, selon lequel “le fait de la légaliser [la prostitution] constituerait un progrès pour la liberté des femmes”.
Il est clair que le fait d’être prostituée expose les femmes à des risques, mais il ne s’agit pas d’un « mode de vie » que les femmes autochtones choisiraient par hasard en plus grand nombre que les autres femmes. Les promoteurs de la prostitution veulent faire croire au public que la prostitution est sécuritaire lorsqu’elle a lieu derrière des portes closes. Mais déménager la prostitution à l’abri des regards n’a pour effet que d’en privatiser la violence et de préserver le plus souvent l’anonymat des agresseurs.
Source - Sisyphe a créé en juin 2002 par Micheline Carrier. Il propose des articles sur la condition des femmes, la politique, les droits humains, les rapports de pouvoirs, les biotechnologies, la poésie, les arts, etc. “Un regard féministe sur le monde”.
Lettre ouverte d’un violeur à deux ministres

Crédits image: Roman polanski - AFP/VALERY HACHE (DR)
Le texte publié par Le Monde est titré “Lettre ouverte à Monsieur Kouchner et Monsieur Mitterrand”. Il est surmonté d’un sur-titre “Chronique d’abonnés” et signé “Manu A, invalide sans profession”. Mais c’est en réalité un témoignage rare, d’une force peu commune : le témoignage d’un homme condamné pour le viol d’une adolescente de 14 ans, qui s’exprime après l’arrestation du cinéaste Roman Polanski, poursuivi aux Etats-Unis pour des faits similaires, et qui semble bénéficier d’une certaine indulgence de la part des ministres Bernard Kouchner et Frédéric Mitterrand..
Je croyais, moi aussi, que j’avais un rapport sexuel avec une adolescente de 14 ans consentante. Contrairement à votre pauvre cinéaste, j’ai attendu sagement la venue des gendarmes, puis je suis resté en cellule deux ans et demi, jusqu’à mon procès devant la Cour d’assises. Et, toujours en cellule, j’ai compté deux mille deux cent cinquante cinq (2255) jours avant d’être enfin élargi. Soit dit en passant, sans une seule permission de sortir préalable.
Le fait est que la prison, le procès et la psychanalyse aidant, j’ai fini par saisir une subtilité qui jusque là m’avait échappé et qui, je l’avoue, était sinon à l’origine de mon acte, tout du moins un élément déclencheur de ce que j’infligeais à ma victime. Comme j’ai pu constater, suite à l’affaire Polanski, que cette subtilité vous échappe à tous deux, je m’empresse de vous en faire part. J’ai appris à mes dépends, mais aussi et surtout aux dépends de celle à qui j’ai fait tant de mal, qu’une gamine de 13 ans ne peut en aucun cas donner son consentement pour une relation sexuelle avec un adulte. Je le répète, il est impossible qu’elle donne son consentement, y compris lorsqu’elle est explicitement demandeuse, c’est vous dire combien certains font fausse route et pourquoi je fus très justement condamné pour viol.
Source - Site internet du journal Le Monde.
Lapeine de mort s’invite au JT

Crédits image: DR
RichardTrois, l’un des blogeurs “invités” du site LePost.fr, s’indigne d’un reportage diffusé mercredi soir, dans le JT de 20h de France2 : “un « plaidoyer » pour le rétablissement de la peine de mort” dans la bouche d’une personne interrogée, présenté de manière brute et “sans aucun commentaire”, “à 3 jours de la journée mondiale contre la peine de mort !” Ça lui inspire un commentaire amer sur la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy… et son échec.
Nicolas Sarkozy exploite l’émotion de chaque fait-divers et l’instrumentalise à des fins de petite politique politicienne sans jamais réellement résoudre les problèmes que rencontrent la police et la justice pour prévenir ces actes monstrueux. Rien n’est fait à la hauteur de l’enjeu pour rendre la Justice vraiment plus efficace. On continue toujours à opposer policiers et magistrats alors qu’ils doivent travailler de concert. Alors que le pays connaît un très lourd déficit de psychiatres.
Source - Le Post est un très gros site d’infos, généraliste et participatif – il offre la possibilité de créer un groupe - lancé par lemonde.fr. Une écriture nouvelle “très web”, sous la houlette de Benoît Raphaël. Quelques blogueurs vedettes, dont Birenbaum.
Le blogueur satirique fait appel
Gaël, sur De Tout de rien, rappelle son soutien au blogueur Fansolo, qui fait appel de sa condamnation pour avoir mis en ligne un blog satirique qui s’en prenait au maire d’Orléans. On notera que le blogueur n’était poursuivi ni pour injure, ni pour diffamation, mais, étrangement, sur la base du code civil.
L’affaire est exposée par ce reportage de France3 - Orléans :
http://www.dailymotion.com/videox70m4tEn 2008, une lamentable affaire a secoué la blogosphère. L’épicentre se situait à Orléans. Le Maire, nouvellement réélu, Serge Grouard, attaquait un blogueur, Fansolo, pour une potacherie. Tout est rappelé là. (…)
Miguel nous rappelle que le verdict du jugement en appel sera prononcé le 12 octobre. Circé invite les Orléanais à se joindre aux blogueurs qui viendront soutenir Fansolo. Puisse ce jugement en appel annuler la condamnation de Fansolo (11 000 euros plus les frais d’avocats tout de même).
Source - “Un fourre-tout au gré de mes humeurs”, dit son auteur, qui ajoute : «C’est pas parce qu’on a rien à dire qu’il faut fermer sa gueule».
“L’ère des procès”

Crédits image: mindgutter (CC)
Le blogueur du Cultural Gang Bang commente cette tendance contemporaine à vouloir tout régler par des procès, y compris pour réécrire l’histoire. Il dénonce “cette guérilla que chaque connard livre au reste du monde pour défendre un droit merdique que personne ne songe même à lui discuter”.
Après avoir découvert avec horreur les historiens dits « révisionnistes », et avoir associé ce mot à l’infamie parfaite, c’est l’ensemble du corps social qui s’est pourtant lancé dans la plus formidable opération révisionniste jamais vue : la révision permanente du passé. D’où, entre autres choses, les procès. Comme certains l’ont déjà remarqué, le passé doit désormais rendre des comptes au présent, tel des parents non mariés qui devraient justifier leur vieil amour à leur enfant soudain tombé en pudibonderie. Il n’est pas un empereur romain qui ne soit déboulonnable pour crime d’autoritarisme, pour avoir négligé les femmes dans l’exercice du pouvoir ou pour avoir construit des aqueducs sans étude d’impact préalable. Et on salira peut-être un jour la figure de Vattel parce que ses plats n’étaient pas assez riches en fibres.
Source - Classé « reacosphère » par Rue89 puis, simplement « à droite » par vendredi, le bureau politique de Culturalgangbang a fermement réagi : « Le CGB est effectivement composé d’esprits « réagissant », notamment aux coups de boutoir assénés aux valeurs républicaines, sous couvert de progressisme, engendrant un authentique délitement socioculturel.




